Statuts de l'association

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Statuts de l'association

Message  Admin le Ven 5 Fév - 21:51

Check B’raise Poker Club
- Association Loi 1901 -


Titre I : OBJET DE L’ASSOCIATION

Entre les soussignés

Il a été créé une association ci-dessous dénommée « Check B’raise Poker Club » qui est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, les présents statuts.

Article 1 – Objet :

Le club a pour objet social de promouvoir, dans le cadre des statuts et du règlement intérieur, le jeu de poker en menant des actions, activités et formations favorisant sa pratique.
Le club a notamment pour objet social de développer la compétition et de faciliter l’organisation de tournois ouverts à toutes personnes intéressées, joueurs occasionnels, réguliers ou même professionnels, dans le respect des règles déontologiques et de valeurs morales.

Article 2 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est situé chez Magalie Tromeur, La petite Morinière 35680 Domalain, et pourra être déplacé sur simple décision du Bureau Directeur.

Titre II : FORMATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Admission et Adhésion

La liberté d’association, principe constitutionnel implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.
Le bureau a donc autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées. L’adhésion implique :
• La connaissance des statuts et du règlement intérieur de la présente association
• L’engagement et l’obligation de les respecter
• L’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.

Le bureau pourra refuser des adhésions, en le notifiant par voix orale aux intéressés.

Article 2 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant peut être revu par le Bureau Directeur chaque année. Pour la première année, la cotisation est fixée à 30 € (trente euros).

Article 3 – Composition

L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs, ainsi que d’éventuels partenaires voulant aider le club dans son fonctionnement.
Il est précisé que l’absence de représentation au sein de l’association d’une catégorie de membres n’empêche pas celle-ci d’être conforme aux statuts.



• Les membres fondateurs sont les signataires des présents statuts et représentent l’ensemble du Bureau Directeur. La qualité de membre fondateur ne peut se perdre que par renoncement des dites personnes ou décision à l’unanimité des autres membres fondateurs. Ils ont également le droit de vote lors de l’assemblée générale.
• Les membres actifs dits adhérents : Sont membres actifs les personnes physiques qui ont réglées leur cotisation annuelle et acceptées le règlement intérieur et sont agés de plus de 18 ans au moment de leur adhésion.
• Les membres d’honneur : Sont membres d’honneur les personnes physiques agréées par le Bureau Directeur et qui ont acceptées le règlement intérieur.
• Les membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui ont versées la somme minimale du double de la cotisation de l’année en cours et qui ont acceptées le règlement intérieur.
• Les partenaires sont des entreprises voulant aider le club dans son fonctionnement par un don ou par toutes autres actions.

Article 4 – Les Adhérents

Les adhérents sont les membres actifs durant la saison sportive. La saison sportive débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission
• Décès
• Non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle
• Exclusion prononcée par le Bureau Directeur pour infraction aux présents statuts, règlement ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
• Radiation prononcée par le Bureau Directeur pour motif grave après convocation de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant le motif de la radiation envisagée suivi d’un entretien contradictoire et individuel.

Titre III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont assurées par :

• Le paiement des cotisations
• La participation des membres bienfaiteurs en sus de leur cotisation
• Les subventions accordées par l’Etat, les régions, les départements ou les communes
• Les recettes des manifestations exceptionnelles
• La vente permanent ou occasionnelle de tous les produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
• Les dons des membres bienfaiteurs ou de partenaires
• L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• Des animations proposées ou demandées par des prestataires diverses.

Aucun membre de l’association ne pourra être tenu personnellement responsable des dépenses et charge de l’association.



Titre IV : ADMINISTRATION

Article 1 – Bureau Directeur

L’association est dirigée par un Bureau Directeur composé de 6 (six) membres fondateurs élus à vie, sauf cas exceptionnel défini par le règlement intérieur, ainsi que de tous membres étant élus pour une durée de un an. Les membres du Bureau Directeur, hors membres fondateurs, sont rééligibles à l’issue de leur mandat. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les personnes voulant faire partie du bureau doivent en faire la demande aux membres du Bureau Directeur qui évaluera la faisabilité et votera l’admission ou non.

Est éligible au Bureau Directeur toute personne :
• Membre de l’association depuis plus de trois mois et à jour de cotisation.
• Etant membre sortant
• Pouvant jouir de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le Bureau Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine réunion de bureau.
En cas de décès, démission ou radiation d’un membre du Bureau Directeur, le club convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire afin de réélire un nouveau Bureau Directeur dont les mandats expireront à l’Assemblée Générale suivante au cours de laquelle il y aura une nouvelle élection du Bureau Directeur.

Le Bureau Directeur est investi de tous pouvoirs d’administration, de disposition et de conservation portant sur le patrimoine de l’association.

Le Bureau Directeur établit le budget de l’exercice à venir et délibère.

Le Bureau Directeur représente l’association dans les affaires civiles et judiciaires.

Article 2 – La présidence

Le président est chargé de présider les réunions de bureau, les assemblées générales et il en signe les procès verbaux. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Bureau Directeur.
Il présente un rapport sur l’activité morale de l’association lors des assemblées générales.

Article 3 – La trésorerie

Le trésorier est en charge des comptes de l’association et en fait un rapport pour les assemblées générales. Le trésorier peut donner pouvoir de délégation pour les réunions de bureau ou assemblée générale au président.
Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association.

Article 4 – Le secrétariat

Le secrétaire est chargé des correspondances internes et externes de l’association


Article 5 – Le responsable des partenariats

Il est en charge de la recherche et de la gestion des partenaires du club. Tout nouveau partenaire devra être validé en réunion de bureau.

Article 6 – Réunion du Bureau Directeur

Le Bureau Directeur se réunit au moins deux fois par année, sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées par ses membres. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Article 7 – Rémunération

L’exercice d’un mandat dans l’association est en principe bénévole.
Toutefois, les frais exposés pour l’accomplissement des tâches inhérentes au dit mandat peuvent être remboursés sur présentation d’un justificatif et selon le barème en vigueur dans l’association, le cas échéant au barème légal.
Le rapport du trésorier présenté lors des assemblées générales fait état de ces frais.

Article 8 – Responsabilité

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Les membres du Bureau Directeur sont responsables de la gestion de l’association, sous réserve de(s) faute(s) accomplie(s) durant leur mandat et reconnue(s) devant une juridiction. Les membres du bureau démissionnaires doivent le faire savoir par lettre recommandée avec accusé de réception au président ou au bureau.

Titre V : ASSEMBLEES

Article 1 – Assemblées Générales Ordinaires

Les assemblées générales ordinaires ont lieu une fois par an sur convocation de son président et rassemblent tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Les membres récents, à savoir les membres adhérant depuis moins de 4 (quatre) mois, peuvent participer aux assemblées générales mais n’ont pas le droit de vote.

Les membres sont convoqués par mail, affichage sur le site internet ou par affichage dans les locaux de l’association au moins dix jours avant la date de l’assemblée. Quelles que soient la forme de convocations, l’affichage de l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être respecté. Seules sont valables les décisions prises en conformité avec cette mention à l’ordre du jour.

Le président du bureau, assisté de ses membres, préside l’assemblée et en fait un rapport sur l’activité morale de l’association. Le trésorier ou le président fait un rapport sur la gestion financière du club et celle-ci doit être approuvée par l’assemblée.

Il est émargé une feuille par les personnes présentes à l’assemblée. Cette feuille établit la liste des membres présents et représentés. Sont annexés à cette feuille de présence les pouvoirs des membres représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote. Une personne physiquement présente à l’assemblée ne peut détenir plus d’une procuration. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des administrateurs sortants.


Il est dressé au procès verbal des assemblées générales. Le président et le trésorier signent ces procès verbaux et les transcrits dans un registre tenu à cet effet.

Article 2 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée générale statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que les apports.
Le patrimoine de l’association, s’il en est, est alors dévolu, conformément à la loi, à une ou plusieurs association(s) que l’assemblée générale choisit parmi les associations déclarées poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l’association dissoute. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Titre VI : DECLARATION PREFECTORALE

Le président au nom du Bureau Directeur, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.



Titre VII : REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau éditera un règlement intérieur avant la première assemblée générale. Ce règlement aura pour vocation de régler les points qui n’auraient pas été prévus dans les présents statuts et de définir les règles internes à respecter dans l’association. Ce règlement s’imposera à tous les membres de l’association.

Fait à Availles sur Seiche, le 17/12/2009
avatar
Admin
Admin

Messages : 119
Date d'inscription : 03/02/2010

Voir le profil de l'utilisateur http://checkbraisepokerclub.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum